Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 769
Versions de la disposition

Texte intégral
769.L’installation d’une enseigne et de sa structure doivent respecter les normes suivantes :
1°aucun câble ou hauban ne doit être utilisé;
2°aucun fil électrique ne doit être apparent.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 769.
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